Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les prestations touristiques proposées sur le site www.equilibre-travel.com sont vendues par la société EQUILIBRE.

Les Conditions Générales de Vente qui suivent définissent les conditions d’achet de prestations touristiques par Internet et par téléphone, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation du site par les utilisateurs et les clients. Elles sont portées à la connaissance du client avant tout engagement de sa part.

Sur l’ensemble du site www.equilibre-travel.com, EQUILIBRE propose à la vente les prestations suivantes :

          • Séjours plongée EQUILIBRE ou d’opérateurs partenaires
          • Croisières plongée EQUILIBRE ou d’opérateurs partenaires
          • Des prestations d’hébergement
          • Des activités touristiques
          • Des publicités et liens vers d’autres sites
 


ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales EQUILIBRE sont valables à compter du 01/01/2020 et elles annulent et remplacent les versions précédentes. EQUILIBRE se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment, les modifications prenant effet au moment de leur publication sur le site internet www.equilibre-travel.com.

Il est donc impératif pour tout client de prendre connaissance de l’intégralité des Conditions Générales avant de valider toute réservation. Il lui est en outre recommandé de les télécharger afin d’en conserver une copie.

Les Conditions Générales de Vente applicables au client seront celles en vigueur au moment de la validation de sa réservation.

L’acceptation pleine, entière et sans réserve, par le client des Conditions Générales de Vente est réputée acquise dès validation de toute réservation. L’adhésion du Client aux Conditions Générales de Vente entraine l’acceptation sans réserve de l’ensemble de leurs dispositions et l’entière adhésion de l’ensemble des participants et bénéficiaires de la Prestation.

Lorsque la commande aura été validée par téléphone, EQUILIBRE informera le client par téléphone de l’existence des Conditions Générales de Vente et de la possibilité de les consulter sur le site www.equilibre-travel.com. Le paiement de la prestation par le client et la réception du courrier électronique confirmant la commande valent acceptation des Conditions Générales de Vente. En dernier lieu, EQUILIBRE recommandera au client de vérifier scrupuleusement la confirmation de sa commande qui lui sera envoyée par email, pour s’assurer qu’elle est conforme à son projet de voyage.

Les Conditions Générales de Vente d’EQUILIBRE pourront être complétées par des conditions de vente particulières figurant sur le descriptif de la prestation et par les conditions de vente des prestataires accessibles soit sur le site, soit sur place lorsque cela aura été effectivement indiqué par EQUILIBRE dans le descriptif.

 


ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION ET RESPONSABILITE DU CLIENT


Le service EQUILIBRE est réservé aux clients majeurs (plus de 18 ans). EQUILIBRE ne saurait accepter l’inscription d’un mineur non accompagné par une personne majeure (au sens de la législation du pays d’accueil). En conséquence, il ne pourra être reproché à EQUILIBRE de ne pas exécuter les prestations convenues dans l’hypothèse où, malgré cette interdiction, un mineur non accompagné serait inscrit à son insu, à l’un des voyages ou séjours proposés sur le site. Un tel agissement serait considéré comme une faute du client exonérant EQUILIBRE de sa responsabilité.

Le client déclare utiliser le site conformément aux Conditions Générales de Vente, en son nom et/ou au nom et pour le compte de tout bénéficiaire final de la prestation dont il reconnaît expressément être le mandataire. Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client et à tout bénéficiaire final de la prestation.

Le client doit nécessairement disposer d’une adresse e-mail valable et active et doit s’assurer de la bonne réception de ses courriers électroniques.

S’il transmet des coordonnées erronées dans l’une des étapes de la réservation, la société ne saurait voir sa responsabilité engagée et toute légèreté ou négligence du client à cet égard ne pourra être imputable à la société. L’acceptation des Conditions Générales vaut acceptation expresse et irrévocable de l’usage du support électronique comme mode de communication et de conclusion du contrat qui lie le client à la société. Le client à cet égard est seul responsable de la consultation régulière de sa boite e-mail.

Un client présentant un handicap ou une incapacité doit également en informer EQUILIBRE et lui indiquer, dès la réservation, tout besoin particulier en découlant. EQUILIBRE fera ses meilleurs efforts pour prendre les mesures appropriées, chaque fois que cela sera possible, étant précisé que la prise en charge complète et totale du handicap ou de l’incapacité relève de l’appréciation du client et de sa seule responsabilité.



ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT ET MODALITES D’ACHAT D’UNE PRESTATION


La réservation des prestations peut être effectuée sur le site ou par téléphone.

Le client autorise EQUILIBRE à le représenter pour la recherche et la réservation des produits ou services fournis par les prestataires, ainsi que pour procéder au paiement des produits ou services en son nom et pour son compte.

La société EQUILIBRE effectue la réservation au nom et pour le compte du client. Le prestataire fournisseur de service sera celui qui exécutera la prestation achetée par le client comme indiqué sur la confirmation de réservation adressée au client par EQUILIBRE.

Le client peut effectuer une réservation via le formulaire de contact du site internet www.equilibre-travel.com ou en contactant l’équipe par téléphone. Une fois le séjour établi, et le devis validé par les deux parties, la réservation est validée. EQUILIBRE adresse ensuite au client, par courrier électronique, la confirmation de sa réservation. Le client est tenu de vérifier attentivement dès réception que les informations portées sur la confirmation de sa réservation correspondent en tous points à la réservation effectuée notamment les informations relatives à l’identité des bénéficiaires de la prestation, la date et l’heure de départ et d’arrivée, la destination et tous les détails relatifs au transport s’il y a lieu.

Le contrat entre le client et EQUILIBRE est définitivement formé lors de l’envoi par la société de cet email de confirmation. Les informations qui y sont mentionnées ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’accord entre le client et EQUILIBRE.

Les prestations ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation en matière de vente à distance. En conséquence, les prestations réservées sur le site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales de vente.



ARTICLE 4 – CONDITIONS APPLICABLES AUX PRESTATIONS PROPOSEES PAR EQUILIBRE


EQUILIBRE répond du bon déroulement du voyage inclus dans les forfaits touristiques sans pour autant être tenue pour responsable des cas de force majeure, du fait des tiers, ou de la faute du client (notamment non présentation à l’embarquement ou présentation après l’heure de convocation, non-respect des formalités administratives, douanières, sanitaires, violence, incivisme).

EQUILIBRE attire l’attention du client sur le fait qu’il appartient à ce dernier de vérifier et de réserver ou non la première nuit qui n’est pas incluse dans le séjour proposé par EQUILIBRE en cas d’arrivée du vol programmée entre minuit et 6 heures du matin.

Formalités administratives et sanitaires

Les formalités administratives et sanitaires requises pour chaque voyage ou séjour et notamment les passeports, les visas ou les vaccins, ainsi que les risques sanitaires majeurs sont indiqués à titre d’information. Ces informations sont données sous réserve de modifications de la réglementation applicable ou d’une évolution des risques sanitaires au moment du départ et sont destinées à des ressortissants français. Il incombera donc aux ressortissants de pays autres que la France de se renseigner préalablement auprès des autorités compétentes de leur pays d’origine et des pays de destination et de transit le cas échéant.

Il est de la responsabilité du client de prendre connaissance de ces informations et des formalités éventuelles à accomplir avant de se rendre dans le pays de destination et, le cas échéant, de transit. Il est également de la responsabilité du client d’accomplir ces formalités sauf conditions particulières contraires du contrat le liant à EQUILIBRE. Il est notamment de la responsabilité du client de faire établir et de se munir le jour du voyage des autorisations administratives nécessaires pour le voyage des mineurs.

18Il est en outre de la responsabilité du Client de prendre connaissance des Conseils aux Voyageurs pour leur lieu de destination et de prendre toute mesure de précaution utile et recommandée avant le départ et tout au long du voyage ou du séjour. Le Client pourra consulter le lien hypertexte figurant sur le site suivant :  http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html.



ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT


En réservant, celui qui a conclu le contrat de réservation accepte d’en assumer la pleine et entière responsabilité financière, y compris lorsqu’il agit pour le compte des personnes qui l’ont autorisé à réserver pour elles. Dans ce cas, lesdites personnes sont tenues au paiement des prestations réservées pour leur compte. Il est de la responsabilité du client de communiquer à ces personnes présentes les Conditions Générales de Vente en leur précisant qu’elles leur sont applicables.


          1. Prix des prestations

Toute prestation non expressément incluse sur le descriptif du voyage est considérée exclue de la prestation.

Les prix sont indiqués en euros (EUR) et sont entendus toutes taxes comprises, sauf mention contraire figurant sur la réservation, et hors taxes locales éventuelles, frais de visa et/ou de tourisme qui restent à la charge exclusive du client.

De manière générale et sauf mention exprès contraire, ne sont pas comprises dans les prix les assurances et toutes les dépenses à caractère personnel ou accessoires à la prestation (notamment les frais d’excédent de bagages, les frais de parking aéroport, les frais de vaccination, le blanchissage, le téléphone, les boissons, le minibar, le room service ou les pourboires) et plus généralement toute prestation non expressément mentionnée sur le site.

Le prix des voyages varie notamment selon la date de réservation par le client, la période d’exécution du voyage ou le nombre de participants. Les prix indiqués sur le site sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix des prestations ne pourra donc être prise en compte dès lors que le client aura effectué la demande de réservation.


          1. Rémunération EQUILIBRE

Les ventes de prestations réalisées par EQUILIBRE répondent à la définition des ventes à la commission.

En effet, la société n’est pas un fabricant de séjour et/ou de voyages mais une société de recherche et réservation de services proposés par des prestataires et sélectionnés par les clients d’EQUILIBRE. A ce titre, EQUILIBRE est rémunéré à la commission.


          1. Taxes locales

L’attention du client est attirée sur le fait que certaines taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays (notamment la taxe touristique, la taxe de séjour et les taxes d’entrée dans les zones protégées) et sont à régler sur place. Ces taxes locales supplémentaires, lorsqu’elles existent, sont à la charge exclusive du client.


          1. Modalités de paiement

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le prix total de la prestation comprend :

            • Le prix des prestations de service s’il y a lieu
            • Le prix de l’hébergement
            • Le prix des repas s’il y a lieu
            • La rémunération d’EQUILIBRE, qui est une commission variable sur le prix total des prestations

Lors de la réservation de la prestation, le client verse à EQUILIBRE une partie du prix total de la prestation. Cet acompte représente 30% du montant total des prestations. La réception de cet acompte n’impliquant l’acceptation de la réservation que dans la mesure des places disponibles.

En cas d’acceptation, le solde du prix des prestations devra être réglé au plus tard 30 jours avant le début effectif des prestations ou 60 jours si l’un des prestataires l’exige dans ses conditions de réservation (exemple : croisières plongée).

EQUILIBRE pourra également offrir, pour certaines prestations, un paiement fractionné sans frais au prix total. Dans ce cas, EQUILIBRE indiquera au client, dans le mail de confirmation de la réservation, le montant payé lors de la réservation et les échéances correspondant au paiement fractionné.

Il appartient au client de prendre toutes dispositions pour permettre à EQUILIBRE d’encaisser le solde de la réservation à la date de la dernière échéance et notamment de rester joignable selon les informations de contact communiques à EQUILIBRE.


          1. Réalisation du paiement

L’acompte de 30% ainsi que le solde du séjour devront être versés, au choix :

            • Par virement sur le compte bancaise EQUILIBRE (devise euros)
            • Par carte bancaire via Paypal (ou autre plateforme de paiement par carte en ligne type Stripe…-) à l’adresse du destinataire : info@equilibre-travel.com

EQUILIBRE ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels frais appliqués par l’établissement bancaire dont dépend le client lors des transactions effectuées.

Le client garanti qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement avec laquelle il réalise l’ensemble des paiements liés à la prestation et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte conformément aux dispositions légales. Le droit d’opposition au paiement ne saurait être utilisé frauduleusement pour pallier l’absence de droit de rétractation et en dehors de cas limitativement admis par la loi.


          1. Révision du prix

Les prix indiqués sur le site ont été négociés avec les partenaires en fonction des dates et ne sont valables qu’à l’instant de la réservation. Ces prix ne sont par conséquent pas figés et les partenaires ont la possibilité de mettre à jours ces tarifs aussi souvent qu’ils le souhaitent. En conséquence, les prix peuvent différer entre ceux affichés lors de la réservation par un client et ceux affichés antérieurement ou ultérieurement puisqu’EQUILIBRE devra mettre régulièrement à jours les informations de prix figurant sur son site en fonction des informations de prix transmises par ses partenaires.

En tout état de cause, le prix appliqué à la prestation réservée par le client sera le prix indiqué au moment de la réservation.


          1. Absence d’assurance comprise dans les prix des prestations

Aucune assurance n’est comprise dans les prestations EQUILIBRE ni dans les prix proposés sur le site.

Dès lors, il est obligatoire pour le client de souscrire à une assurance voyage + annulation + plongée. Sans la preuve que vous ayez souscris à cette assurance, EQUILIBRE se garde le droit de refuser de vous organiser votre voyage. Si vous ne savez pas vers qu’elle assurance vous tourner, nous vous invitons à nous demander plus d’informations sur notre partenaire Dive Assure.

Vous bénéficiez d’une assurance, de fait, dans le cas où vous payez votre billet d’avion avec votre carte Visa Gold et dans les 90 premiers jours du voyage – vous pouvez vous renseigner à ce sujet auprès de votre établissement bancaire –. En réglant votre séjour EQUILIBRE via Paypal et votre carte Gold, vous bénéficiez également d’une assurance liée à votre carte.

Nous vous recommandons, pour votre assurance voyage et plongée, notre partenaire Diveassure : https://diveassure.com/fr/home/



ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ANNULATION OU DE MODIFICATION ET RECLAMATIONS

          1. Modification ou annulation par le client

Les prestations proposées par EQUILIBRE ne sont pas soumises au droit de rétractation.

Après l’envoi de la confirmation de la réservation par EQUILIBRE, les prestations ne sont ni modifiables, ni échangeables, ni remboursables.

En conséquence, et sauf si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination, le client qui annule ou modifie la prestation avant le départ :

            • Si annulation à plus de 30 jours du départ :
              séjour plongée : le client perd l’intégralité de son acompte et le restant de la somme ne lui sera pas réclamée par EQUILIBRE
              croisière plongée : le client perd l’intégralité des sommes déjà versées à EQUILIBRE et le solde total du voyage sera réclamée par EQUILIBRE
            • Si annulation à moins de 30 jours du départ : le client perd l’intégralité des sommes déjà versées à EQUILIBRE et le solde total du voyage sera réclamée par EQUILIBRE

Par exception, certaines prestations ou forfaits pourront faire l’objet de conditions d’annulation particulières qui s’appliqueront par dérogation aux dispositions générales ci-dessus. Ces conditions particulières figureront dans le descriptif de la prestation.

La date prise en compte pour déterminer le montant des frais d’annulation ou de modification applicables sera celle à laquelle EQUILIBRE aura eu connaissance de la décision du Client d’annuler ou de modifier son voyage.

Le client autorise expressément EQUILIBRE à prélever sur la carte bancaire utilisée pour le paiement des sommes déjà versés, le montant des frais visés ci-dessus.

Toute prestation interrompue, abrégée ou non consommée du fait du client ne donnera lieu à aucun remboursement ou indemnité.

Toute demande d’annulation ou de modification de la part du client devra être adressée à EQUILIBRE par courrier électronique. EQUILIBRE confirmera par courrier électronique adressé au client la réception de sa demande d’annulation étant précisé que l’annulation de saurait être prise en compte sans ce courrier électronique de confirmation. Il appartiendra donc au client de s’assurer de sa bonne réception. Dans le courrier de confirmation, EQUILIBRE rappellera au client les conséquences financières de l’annulation ou de la modification et le montant des frais retenus à sa charge, conformément aux dispositions ci-dessus.


          1. Modification ou annulation par EQUILIBRE

Modification des offres figurant sur le site

EQUILIBRE se réserve le droit de modifier certains éléments des offres publiées à la vente sur le site, dans l’hypothèse où elle s’y verrait contrainte par ses partenaires.

Ces modifications seront instantanément portées à la connaissance du public par une modification du contenu de la page internet concernée.

En cas de hausse significative du prix de vente en application de l’article 5 des Conditions Générales de Ventes, EQUILIBRE informera le client déjà engagé dans un processus de réservation par courrier électronique de l’option dont il dispose de résilier le contrat ou d’accepter la hausse de prix.

Modification du contrat

Si EQUILIBRE se trouve contraint, à titre exceptionnel et en raison d’événements extérieurs qui s’imposent à la société, de modifier une prestation avant le départ, elle en informera le client par courrier électronique ou par tout moyen lui permettant d’obtenir un accusé de réception.

Le client pourra alors résilier le contrat et obtenir le remboursement sans frais des sommes versées, ou accepter la prestation de substitution proposée par EQUILIBRE.

Dans ce dernier cas, un avenant au contrat précisant les modifications apportées sera signé entre EQUILIBRE et le client. Toute diminution du prix viendra en déduction des sommes restant dues éventuellement par le client. Si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu lui sera restitué avant la date du départ.

Le client devra faire connaître sa décision à EQUILIBRE (modification ou annulation) dans les meilleurs délais.

Il se peut également qu’EQUILIBRE soit amené, pour des raisons indépendantes de sa volonté, à changer, même après le départ, des hôtels et/ou autre prestation figurant dans le descriptif du voyage. Dans ce cas, EQUILIBRE fera tout son possible pour offrir au client des prestations au moins équivalentes à celles prévues à l’origine. Dans ce cas, le client ne pourra obtenir d’autre indemnité que le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées.

Annulation du contrat

          1. Avant le départ

Dans l’hypothèse où EQUILIBRE se verrait contraint d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ du client, il en informera le client par courrier électronique ou par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception et lui proposera un voyage ou un séjour de substitution.

En cas de refus du client, le voyage ou le séjour sera définitivement annulé et EQUILIBRE remboursera le client.

          1. Après le départ

Lorsque, après le départ du client, EQUILIBRE se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services de voyage prévus par le contrat, représentant une part non négligeable du prix honoré par le client, EQUILIBRE :

            • Propose au client, sauf si cela est impossible ou entraine des coûts disproportionné, compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés, d’autres prestations appropriées, si possible de qualité égale ou supérieure à celles spécifiées dans le contrat, pour la continuation du contrat, sans supplément de prix pour le client. Si les prestations acceptées par le client sont de qualité inférieure, EQUILIBRE lui rembourse, à son retour, la différence de prix ;
            • S’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement, ou si celles-ci sont refusées par le client pour des motifs valables, le client a droit, s’il y a lieu, à une réduction de prix, sans résolution du contrat. Si le client refuse la prestation de remplacement sans justes motifs, le contrat est résilié et EQUILIBRE n’a pas à supporter les coûts induits par le retour anticipé du client. En tout état de cause il est précisé que les frais extérieurs ou non compris dans la prestation et déjà engagés par le client tels que ceux engagés pour la demande de visa ou les vaccinations obligatoires resteront à la charge du client et ne feront en aucun cas l’objet d’un remboursement par EQUILIBRE. Par ailleurs, le client n’a droit à aucune indemnisation si la non-conformité du voyage est imputable soit à lui-même, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Réclamations

L’étude des dossiers de réclamation portera exclusivement sur les éléments contractuels de la prestation.

Dans l’hypothèse d’une demande d’information, de réclamation, de modification ou d’annulation d’un voyage déjà réservé, avant la date de début de la prestation, le client peut contacter EQUILIBRE en envoyant un email adressé à EQUILIBRE à l’adresse contact@equilibre-travel.com.

Dans l’hypothèse d’une réclamation après la date du départ, toute réclamation doit être adressée par email à l’adresse contact@equilibre-travel.com dans un délai maximum de 30 jours suivant la fin de la prestation concernée.

Les réclamations ne seront admises que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été constatées sur place, signalées et justifiées le plus tôt possible par écrit par le client simultanément au prestataire et à EQUILIBRE afin qu’il soit tenté d’y remédier de manière à limiter le préjudice subi par le client.

Aucune réclamation ne sera acceptée s’agissant de perte(s), avarie(s) ou vol(s) de bagages, vêtements ou objets personnels placés sous la surveillance du client pendant la durée du séjour.



ARTICLE 7 – RESPONSABILITE D’EQUILIBRE

          1. Exclusion de responsabilité

EQUILIBRE ne saurait voir sa responsabilité engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, ou à un cas de force majeure.

EQUILIBRE ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :

            • Défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou entrer dans le(s) pays du voyage et/ou franchir les frontières, conformément aux informations communiquées par EQUILIBRE
            • Arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport. Aucun remboursement ne sera dû par EQUILIBRE dans cette hypothèse.
            • Evénements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que : guerre, troubles politiques, grèves extérieures à EQUILIBRE, émeutes étrangères à EQUILIBRE, incidents techniques ou administratifs extérieurs à EQUILIBRE, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris dans les services d’expédition du courrier), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs.
            • Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, EQUILIBRE se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité des voyageurs est en péril, sans recours de ces derniers.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où EQUILBIRE serait reconnue responsable, la limite des dédommagements prévus par le Code de tourisme dans son article L.211-16 et par les dispositions de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, de la Convention de Varsovie modifiée, du 12 octobre 1929 ou de la réglementation européenne applicable trouverait à s’appliquer.


          1. Utilisation du site

Aucune garantie n’est donnée au client s’agissant de :

            • L’absence d’anomalies, d’erreurs et bogues susceptibles d’affecter la navigation sur le site ou la mise en œuvre d’une fonctionnalité quelconque proposée sur le site
            • La possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bogues
            • L’absence d’interruption ou de panne dans le fonctionnement du site
            • L’éventuelle compatibilité du site avec un matériel ou une configuration particulière

Les liens hypertextes présents sur le site et permettant de renvoyer le client sur d’autres sites internet, ont pour seul objet de faciliter les recherches du client. EQUILIBRE ne saurait contrôler le contenu de ces sites ni être tenu pour responsable de leur contenu.

En tout état de cause, le client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.


          1. Photos et illustrations

EQUILIBRE et ses partenaires font leurs meilleurs efforts pour fournir des photos et des illustrations donnant au client un aperçu des prestations proposées.

Ces photos et illustrations ne sont pas contractuelles et ne sauraient en aucun cas constituer un élément essentiel du contrat. En effet des évolutions ont pu survenir entre la date de prise de la photographie ou de l’illustration et la date du voyage du client. Ainsi, des variations minimes pourront exister le cas échéant entre les photos figurant sur le site et le produit fourni.



ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le site demeurent la propriété exclusive d’EQUILIBRE et/ou de partenaires ou avec qui ce dernier a passé des accords d’utilisation.

Le client s’interdit d’introduire par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du site.



ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

Les informations transmises par le client sont enregistrées dans un fichier informatisé par EQUILIBRE, en sa qualité de responsable de traitement Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à EQUILIBRE lors de votre demande de projet de voyage. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourrons malheureusement pas être traitées.

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer un contrat ayant pour objet la réalisation de votre voyage et de l’exécuter. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant votre voyage, l’exécution de vos demandes, vous proposer des services ou voyages similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à EQUILIBRE et ses partenaires.

Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre demande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux filiales et partenaires d’EQUILIBRE, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataires de paiement en ligne…), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne.

Nos filiales et/ou partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. EQUILIBRE s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires.

Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou règlementaire.

Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Vous disposez également d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

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